Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 31 / 10 / 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du Dashboard web ainsi que des fonctionnalités Discord proposées par le bot.

Le service permet notamment de configurer des modules Discord, gérer des accès, publier des messages, suivre des événements communautaires, administrer des équipes, tournois, salons, rôles et automatisations liés au serveur Discord concerné.

Le bot et le Dashboard sont mis à disposition gratuitement, dans les conditions prévues à l’article 8.

Dans les présentes conditions, la « salle bénéficiaire » désigne la salle ou la structure à laquelle l’accès au bot est accordé, notamment pour son serveur Discord. L’« utilisateur » désigne toute personne autorisée à utiliser le service.

2. Éditeur du service

Le service est exploité par :

• Éditeur et propriétaire du bot : Erwan.F ;
• Pseudonyme Discord : Airwan. ;
• Adresse de contact : Erwan@erwaninfo.fr ;
• Responsable de publication : Erwan.

Les autres mentions légales nécessaires, notamment celles relatives à l’hébergement, doivent être complétées selon la situation du service.

3. Accès au Dashboard

L’accès au Dashboard est réservé aux personnes autorisées par le propriétaire du bot ou par l’administrateur du serveur, dans la limite des permissions qui lui sont accordées.

Chaque utilisateur est responsable de l’usage de son compte et de la protection de ses accès. Toute action réalisée depuis un compte autorisé peut modifier la configuration du serveur Discord concerné.

Les accès individuels peuvent être modifiés, suspendus ou supprimés en cas de changement de responsabilité, d’erreur d’attribution, d’abus ou de comportement contraire au bon fonctionnement du service.

L’accès accordé à une salle bénéficiaire peut également être suspendu ou retiré dans les conditions prévues à l’article 8.

4. Utilisation du bot

L’utilisateur s’engage à utiliser le bot dans un cadre légal, respectueux des règles de Discord, du serveur concerné et des personnes qui y participent.

Il est notamment interdit d’utiliser le service pour :

• Publier du contenu illicite, haineux, discriminatoire, diffamatoire ou portant atteinte à autrui ;
• Harceler, menacer ou intimider une personne ;
• Tenter de contourner les permissions Discord ou les restrictions du Dashboard ;
• Dégrader volontairement le fonctionnement du bot, du serveur ou des services associés ;
• Collecter, publier ou exploiter des données personnelles sans base légale appropriée ;
• Accéder sans autorisation aux données ou aux configurations d’une autre salle.

5. Données et confidentialité

Le bot peut traiter les informations nécessaires à son fonctionnement : identifiants Discord, pseudonymes, rôles, salons, messages configurés, actions de modération, réponses à des formulaires, historiques liés aux modules activés et journaux techniques.

Ces données sont utilisées pour fournir les fonctionnalités du bot, assurer la sécurité, maintenir les accès et permettre l’administration du serveur.

Toute utilisation pour une autre finalité doit respecter les obligations légales applicables, notamment en matière d’information des personnes et de base légale du traitement.

L’administrateur du serveur est responsable des choix de configuration qu’il effectue, notamment des salons dans lesquels les informations sont publiées et des personnes autorisées à les consulter.

Les modalités détaillées des traitements, notamment les responsabilités respectives, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et l’exercice des droits, sont précisées dans une politique de confidentialité distincte : https://docs.google.com/document/d/16vWU5yfU5dP5lUPMGf0CAO6_MQxJGqXMbZVzUBO67gU/edit?usp=sharing.

La suspension ou le retrait de l’accès au service ne prive pas les personnes concernées de leurs droits relatifs à leurs données personnelles.

6. Disponibilité

Le service est proposé sans garantie de disponibilité permanente ni d’absence totale d’erreurs.

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique, indisponibilité de Discord ou de l’hébergement, ou changement de configuration.

Le propriétaire du bot s’efforce de maintenir le service opérationnel, dans la limite de ses moyens techniques et de sa disponibilité.

La mise à disposition gratuite ne comprend aucun engagement particulier de délai d’intervention, sauf accord distinct.

7. Responsabilité

L’administrateur du serveur est responsable des choix de configuration qu’il effectue depuis le Dashboard : salons sélectionnés, rôles autorisés, textes publiés, modules activés, messages envoyés et accès accordés.

Chaque utilisateur est responsable de son utilisation du service et des contenus qu’il y configure ou transmet.

Les conséquences d’une mauvaise configuration, d’une suppression volontaire ou d’un usage abusif relèvent de la responsabilité de leur auteur, dans la mesure où elles lui sont imputables.

Le propriétaire du bot demeure responsable des obligations qui lui incombent au titre du droit applicable. Les présentes conditions n’excluent aucune responsabilité qui ne peut légalement être écartée.

8. Gratuité, durée, suspension et retrait de l’accès

8.1. Mise à disposition gratuite

L’accès au bot et au Dashboard est accordé gratuitement, sans abonnement ni frais d’accès au titre des présentes conditions.

Cette mise à disposition n’accorde à la salle bénéficiaire aucun droit de propriété sur le bot, son code ou son infrastructure.

8.2. Durée de l’accès

L’accès est accordé pour une durée indéterminée. Il ne constitue pas un engagement de mise à disposition permanente ou perpétuelle.

La salle bénéficiaire peut cesser d’utiliser le service à tout moment et demander la fermeture de ses accès.

8.3. Retrait à l’initiative du propriétaire

Le propriétaire du bot se réserve le droit de décider à tout moment de suspendre ou de retirer, temporairement ou définitivement, tout ou partie de l’accès accordé à une salle bénéficiaire ou à un utilisateur.

Cette décision peut notamment intervenir en cas de :

• Conflit, désaccord persistant ou rupture de confiance entre le propriétaire du bot et la salle bénéficiaire, son représentant, un administrateur ou un utilisateur autorisé ;
• Non-respect des présentes conditions ou des règles de Discord ;
• Utilisation abusive, illicite ou dangereuse du service ;
• Difficultés techniques ou organisationnelles ;
• Arrêt du développement ou de l’exploitation du bot.

Un conflit avec un représentant, un administrateur ou un utilisateur autorisé peut ainsi conduire au retrait de l’accès au bot pour l’ensemble de la salle bénéficiaire et de son serveur Discord.

Cette faculté est exercée de bonne foi, en tenant compte des circonstances.

8.4. Information et préavis

Pour un retrait ordinaire, le propriétaire informe le représentant de la salle par Discord ou par courriel et respecte un préavis raisonnable adapté à la situation.

En cas d’urgence, de risque pour la sécurité, d’utilisation illicite ou d’abus grave nécessitant une intervention immédiate, les accès concernés peuvent être suspendus sans préavis, dans la mesure nécessaire à la protection du service ou des personnes et dans les limites permises par le droit applicable.

8.5. Conséquences du retrait

La suspension ou le retrait peut entraîner :

• La désactivation de certaines ou de toutes les fonctionnalités du bot sur le serveur concerné ;
• La révocation des accès au Dashboard ;
• L’arrêt des automatisations et des services associés.

La salle bénéficiaire est invitée à conserver une copie des informations nécessaires à son fonctionnement, dans le respect des droits des personnes concernées.

Le retrait de l’accès n’affecte pas les droits et obligations qui subsistent légalement après la fin de l’utilisation du service.

9. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent évoluer pour tenir compte des modifications du bot, du Dashboard, de l’organisation du service ou des obligations légales.

Chaque version indique sa date d’entrée en vigueur. Les modifications substantielles sont communiquées aux salles bénéficiaires avant leur application et soumises à leur accord lorsque celui-ci est nécessaire.

Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement.

La salle bénéficiaire ou l’utilisateur qui ne souhaite pas accepter les nouvelles conditions peut cesser d’utiliser le service et demander la fermeture de ses accès.

10. Contact

Pour toute question concernant le bot, l’accès au service, les présentes conditions ou les données personnelles, le propriétaire peut être contacté :

• Par courriel : Erwan@erwaninfo.fr ;
• Sur Discord : Airwan.

Les questions relatives à la configuration propre au serveur peuvent également être adressées à son administrateur.